Article 1/ Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pipes et accessoires, effectuées au travers du site internet pipe-tristan.com, et sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Tristan Lefebvre se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Tristan Lefebvre s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant la validation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 2/ Le Client
Le présent site est d’accès libre et gratuit à toute personne physique âgé d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 3/Les Produits
Le site Pipe-Tristan a pour objet la vente en ligne de pipes et d’accessoires. Les descriptions et caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Pipe-tristan.com. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port facturés en supplément. Ces frais sont indiqués à l’acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 4/ La Commande
La procédure de prise de commande est concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande (choix des produits, choix de l’adresse de livraison, choix du moyen de paiement et validation). Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total sur un récapitulatif de commande. Il pourra s’il le désire modifier sa commande.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la commande. Toutefois si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique.
Tristan Lefebvre se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client ayant déjà eu un litige lors d’une précédente commande. Dans ce cas, Tristan Lefebvre informera par courrier électronique le Client.
Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande sera adressé au client. En conséquence, le client accepte de facto l’usage unique du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.
Article 5/ Prix et Modalités de paiement
5.1/ Détermination du prix
Les prix de chaque produit s’entendent nets, hors taxe (TVA non applicable art 293B du CGI), en euros (ou dollars), hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix total de la commande (produits + frais de port) est indiqué dans le panier.
Le client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays, s’acquitter d’éventuels droits de douane qui seront sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Tristan Lefebvre.
5.2/ Modalité de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: par virement bancaire, chèque ou compte Paypal.
5.3/ Les données enregistrées et conservées par Tristan Lefebvre constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 6/ Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Les commandes sont expédiées dans les deux jours ouvrés après réception du paiement. Toute commande passée du vendredi au dimanche soir sera traitée le lundi suivant.
Les envois en France se font en Colissimo avec remise contre signature. La livraison se fera en 48h ou 72h (ces délais sont purement informatifs et ne sont pas garantis).
Tous les envois hors France se font en « paquet international » avec suivi.
Dès lors que votre commande est remise au transporteur, Tristan Lefebvre ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement qui peuvent être longs ou irréguliers, ou bien d’une éventuelle détérioration des produits durant le transport.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Si votre commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours après l’expédition , et après constat de la perte du colis, nous vous proposons de vous rembourser. Cela ne pourra se faire qu’après ouverture d’une enquête auprès du transporteur qui confirmera ou non la perte du colis. Les délais de recherche du colis peuvent prendre 60 jours.
En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier au transporteur et à Tristan Lefebvre, via le formulaire de contact, ses réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Article 7/ Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’auto-entrepreneur par mail à cette adresse : .
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le client effectuera le retour des produits non utilisés, dans l’état dans lequel il les a reçus, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge.
Article 8/ Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses de retours après rétractation seront effectués par Tristan Lefebvre dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits en retour. Il s’effectuera par le mode de paiement choisi par le client ou pas bons d’achat.
Article 9/ Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.pipe-tristan.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10/ Droit applicable
Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11/ Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le Client dispose, conformément, aux règlementations nationales et européennes ne vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 12 /Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.